Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits d'arts de la table et d'équipement CHR réalisées sur bigbuy.d1dev.fr entre l'éditeur (le « Vendeur ») et tout client (le « Client »).
Article 2 — Vendeur
Rémi Soubeyrand — Entrepreneur individuel. Coordonnées complètes : voir Mentions légales. Contact : contact@d1dev.fr.
Article 3 — Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude. Ils sont approvisionnés auprès de notre fournisseur grossiste (dropshipping). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande. [À VÉRIFIER : statut TVA — si franchise en base (art. 293 B du CGI), les prix sont nets de TVA.]
Article 5 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe (redirection sur page sécurisée, aucune donnée carte n'est conservée par le Vendeur). La commande est traitée après validation du paiement.
Article 7 — Livraison
Livraison en France métropolitaine. Délais indicatifs : 24 à 72 h de préparation, auxquels s'ajoute le délai transporteur (l'expédition en dropshipping peut allonger ce délai). Livraison offerte dès 79 € d'achat ; en deçà, les frais sont indiqués avant validation. En cas de retard anormal, le Client peut contacter le SAV.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après récupération des produits. Exceptions légales : produits descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d'hygiène, produits personnalisés. Pour exercer ce droit, contactez contact@d1dev.fr (un formulaire type de rétractation est disponible sur demande).
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Le Client peut choisir entre réparation et remplacement, sous réserve des conditions légales.
Article 10 — Réclamations & SAV
Toute réclamation peut être adressée à contact@d1dev.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur agréé]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.